Mentions légales et CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

Société en formation Pauline Nutrition – Madame Pauline BEGUIN
Consultante en nutrition
 rue du Curoir, 17 – 7033 Cuesmes

0473/41.21.44 – contact@paulinenutrition.com

ARTICLE 1 – APPLICABILITE DES CONDITIONS GENERALES

Madame Pauline Beguin et la société en formation, Pauline Nutrition, fonctionne par l’intermédiaire de la coopérative d’activités Azimut, 42/15 Rue de Monceau-Fontaine, 6031 Monceau-sur-Sambre, Belgique, TVA BE 0467 278 593. La scrl Azimut agit uniquement en tant que centre de facturation pour le nom et le compte de Madame Pauline Beguin. Madame Pauline Beguin n’est pas mandatée pour engager Azimut de quelle que manière que ce soit. En aucun cas, Azimut n’est partie à la convention conclue entre le Vendeur et ses clients. Azimut n’assume donc aucune obligation, ni aucune responsabilité en ce inclus, sans que cette liste soit exhaustive, les responsabilités relatives aux conventions entre Madame Pauline Beguin et le client, aux informations et services offerts et prestés par Madame Pauline Beguin, aux traitements des données par Madame Pauline Beguin et à la mise à disposition du site de Madame Pauline Beguin. 

ARTICLE 2 – Services

Madame Pauline Beguin offre à ses Clients un ensemble prestations individuelles ou collectives de conseils en nutrition.

Prestations individuelles : Consultation de bilan (60 euros) – Consultation de suivi (40 euros)- Coaching à distance (sur devis). Prestations collectives (Prix sur devis) : Ateliers culinaires – Tables de discussion – Conférences. Madame Pauline Beguin met tout en œuvre pour accompagner le Client vers une alimentation plus saine au quotidien et l’aider à optimiser sa santé. Cependant, Madame Pauline Beguin n’assume aucune obligation de résultat quant à ses conseils. Les conseils n’annulent en rien tout protocole médical et il est recommandé de tenir informer votre médecin des conseils suivis. Le Client est invité à préciser s’il souffre d’affectations particulières qui pourraient compromettre la qualité des conseils demandés. Pour toute question relative à une pathologie, il est recommandé de consulter un professionnel de la santé dument accrédités. La responsabilité de Madame Pauline Beguin ne pourra être recherchée si les résultats ne sont pas atteints ou si le Client dûment interrogé n’a pas signalé une affection dont il avait connaissance.

ARTICLE 3 – INSCRIPTION

Lors des prestations individuelles, le client commande directement dans lieu de consultation les conseils désirés aux conditions tarifaires et selon les modalités affichées dans les locaux.  Le contrat des prestations collectives est conclu à partir de la confirmation de l’inscription qui fait suite à la réception du paiement de la prestation ou à la signature du devis.

ARTICLE 4 – PRIX ET PAIEMENT

Tous les prix sont payables en espèces ou par virement bancaire sur le compte de Madame Pauline Beguin (IBAN : BE 49 7506 7307 4371 BIC AXABBE22) régler au plus tard le jour de la prestation. En cas de retard de paiement, un intérêt de retard de 10 % sera du de plein droit et sans mise en demeure préalable. A titre d’indemnité irréductible pour les dommages causés par l’inexécution, le Client sera en outre redevable d’une indemnité forfaitaire de 10% du prix impayé avec un minimum de 50 -EUR.

ARTICLE 5 – ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION – ABSENCE – MODIFICATION

En cas d’empêchement, le client est prié d’annuler la séance individuelle ou collective par téléphone au plus tard 48h avant la date convenue. Tout rendez-vous non décommandé dans ces conditions est dû. En cas d’annulation d’une prestation ou d’une commande, l’acompte ne sera pas remboursé. En cas d’empêchement de Madame Pauline Beguin, les Participants en seront avisés dans les plus brefs délais par sms ou par e-mail. L’atelier sera alors reporté de manière à rencontrer au mieux les convenances des Participants. Madame Pauline Beguin se réserve le droit d’annuler les activités qui n’auront pas recueilli un nombre suffisant d’inscriptions. Dans ce cas, la totalité du montant versé sera remboursée au Participant.

ARTICLE 6 – BON DEROULEMENT DES PRESTATIONS

Les locaux, les installations et le matériel mis à disposition des Participants doivent être utilisés « en bon père de famille » et être laissés dans le même état qu’à l’arrivée. Toute dégradation sera portée en compte de la personne négligente.  Madame Pauline Beguin dispose, à tout moment, de la faculté de mettre fin anticipativement au contrat aux torts du Participant, en cas de manquement grave, sans que cette résiliation n’emporte une obligation de remboursement. Madame Pauline Beguin se réserve également le droit d’interdire l’accès à une activité à un Participant dont le comportement est inadéquat, irrespectueux ou déplacé.

ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, la partie qui en est victime est déchargée de toute responsabilité. Elle peut réduire les engagements, rompre le contrat, en annuler ou en suspendre l’exécution, sans être tenue de payer une quelconque indemnité sont notamment considérés, par les parties, comme cas de force majeure : les guerres, guerres civiles, attentat, lock-out, incendie, inondation, confinement, difficultés d’approvisionnement en matières premières, matériaux et énergie, restrictions ou dispositions imposées par les autorités et d’une manière générale, toute cause entraînant l’indisponibilité totale ou partielle des locaux des ateliers

ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES

Madame Pauline Beguin collecte des données personnelles sur le Participant lorsque celui-ci procède à son inscription à une prestation conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données. Madame Pauline Beguin s’engage à se conformer aux dispositions relatives à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel lors de la collecte et le traitement des données personnelles communiquées par le participant.

Les données personnelles recueillies et traitées sont l’identité et les coordonnées du participant (nom, adresse, numéro de téléphone) et des informations spécifiques et strictement nécessaire communiquées sur base volontaire par les participants aux prestations individuelles. Ces données personnelles sont requises dans le cadre de l’exécution des prestations de Madame Pauline Beguin. La base juridique du traitement des données personnelles est la nécessité contractuelle.

En cas d’accord du participant, Madame Pauline Beguin pourra également utiliser les données personnelles du Bénéficiaire pour lui envoyer des newsletters, des informations et/ou des offres commerciales.

Madame Pauline Beguin limite la conservation des données personnelles à la période nécessaire pour accomplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour satisfaire aux exigences légales et comptables.

Le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant en le signalant à Madame Pauline Beguin par un e-mail à l’adresse : contact@paulinenutrition.com

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des logos, marques, photos et modèles figurant sur les documents de Madame Pauline Beguin ainsi que le contenu des prestations de Madame Pauline Beguin sont la propriété de celle-ci. 

Toute reproduction partielle ou complète de ces logos, marques, photos et modèles, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, est interdite sans le consentement de la preneuse. 

Madame Pauline Beguin est susceptible d’utiliser des photos prises durant les ateliers pour assurer sa promotion sur différents supports (Internet, presse, plaquettes… ). Si pour une raison ou pour une autre vous ne souhaitez pas que votre image soit utilisée dans cette promotion, merci de me le signaler par écrit.

ARTICLE 10 – NULLITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des conditions générales serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des conditions générales.

ARTICLE 11- DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES.

En cas de différend, les tribunaux de l’arrondissement du Hainaut seront compétents.